4 avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES

Comité social et économique < 300 salariés

PUBLIC : Nouveaux membres du Comité social et économique

ANIMATION : Formateur Consultant

METHODE PEDAGOGIQUE :

  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques
  • Conseils personnalisés

EVALUATION : Attestation de formation

DUREE : 21 heures sur 3 jours

LIEU : CER 92

  • Comprendre les évolutions juridiques liées aux ordonnances Macron
  • Connaître les attributions du Comité social et économique
  • Identifier les moyens et assurer le fonctionnement du Comité social
    et économique
  • Maitriser le rôle économique du CSE
  • Connaitre le cadre législatif en matière de santé et sécurité au travail et les missions du CSE

1 – CSE : Nouvelle instance et rappel sur la mise en place
Cadre légal
Juridictions compétentes Fusion des instances

2 – Le fonctionnement du CSE
Des règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement
Composition de l’instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, intervention de personnes qualifiées…
Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l’ordre du jour, la convocation, le PV
Le règlement intérieur
Les commissions
Quiz sur le fonctionnement du CSE

3 – . Les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles
Les informations, la BDES
Les consultations récurrentes Les consultations occasionnelles Le recours aux experts
Le processus de consultation, les délais, les avis
La santé, la sécurité, les conditions de travail
La prévention et le pouvoir de proposition
Les consultations sur la santé au travail L’analyse des risques professionnels
Les enquêtes et inspections
Le droit d’alerte : en cas d’atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE

4 – Les moyens et obligations du CSE et de ses membres
Moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…

La mise en place

Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
La mise en place

Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat
Discrétion et secret professionnel Responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
Les obligations sociales : l’URSSAF

Moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)

Gestion des budgets du CSE

Les Attributions relatives à la santé sécurité et conditions de travail
Les différentes attributions en prévention
Rôle de chacun PDT, secrétaire Réunions : périodicité
Ordre du jour et PV
Avis et recommandation au CSE Formation des membres
Droit alerte
Intervention des entreprises extérieures Démarche EvRP
Le DUERP
Analyse des accidents : arbre des causes Risques psychosociaux
Visite du site / observation et analyse

5 – Le CSE et la négociation
La négociation avec le CSE en l’absence de DS
L’intégration des DS dans le CSE : le conseil d’entreprise pour négocier directement.
Anticiper le renouvellement du CSE.

Inter-entreprises
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(repas compris)
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