4 avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES

CSSCT / CHSCT > 300 salariés

PUBLIC :

  • Nouveaux membres du Comité social et économique en charge de la partie SSCT
  • Actuels élus DP/CE/CHSCT en vue de la mise en place du Comité social et économique

ANIMATION : Formateur Consultant

METHODE PEDAGOGIQUE :

  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques
  • Conseils personnalisés

EVALUATION : Attestation de formation

DUREE : 35 heures sur 5 jours

LIEU : CER 92

  • Connaître les attributions du CSE et CSSCT et le rôle de chacun
  • Connaitre les missions de la commission CSSCT et être en mesure d’appliquer en matière de santé et sécurité au travail et les missions de la CSSCT
  • Accompagnement l’entreprise dans sa politique prévention

1 – CSE : Nouvelle instance
Cadre légal
Juridictions compétentes
Fusion des instances
Règles de mise en place d’un CSE :

  • Composition, élection, mandat Composition de l’instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, intervention de personnes qualifiées… * Modalités électorales
  • Représentant de proximité
  • CSE interentreprises
  • Suppression du CSE

Moyens accordés aux membres du CSE : * Heures de délégation

  • Déplacement et circulation
  • Affichage
  • Formation

Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus :

  • Règlement intérieur, local, réunions Ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal

Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus

  • Modalités d’exercice
  • Consultations et informations
  • Données SSCT de la BDES * Différents droits d’alerte

2 – La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail

  • Principes généraux de prévention
  • Droits d’alerte et de retrait des travailleurs
  • Formations obligatoires
  • Dispositions relatives à certains travailleurs

3 – Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT
Des règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement

Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l’ordre du jour, la convocation, le PV

Le règlement intérieur

Fonctionnement de la CSSCT Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus :

  • Subventions de fonctionnement – Expertises
  • Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
  • Dispositions pénales et protection des membres

4 – Les responsabilités civiles et pénales

5 – Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise

6 – Les documents à disposition ou auxquels le CSE contribue

  • Rapport et programme annuel SSCT
  • Registres et documents relatifs à la SSCT
  • Document unique d’évaluation des risques
  • Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

7 – Les facteurs de risques professionnels

  • Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaires
  • Risques spécifiques

8 – Risques psychosociaux et harcèlements

  • Connaître les causes des différents types de risques psychosociaux (RPS).
  • Comprendre les effets sur la santé et les enjeux pour l’entreprise
  • Connaître le cadre législatif et réglementaire de la prévention des risques psychosociaux. (Fascicule en amont)
  • Connaître les démarches et outils de la prévention des RPS.
  • Connaître les conditions favorables à une action de prévention des RPS selon sa place dans l’entreprise
  • Le principe de qualité de vie au travail

9 – Les missions du CSE en matière de SSCT

  • Inspection des lieux de travail
  • Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
  • Enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail
  • Promotion de la prévention et conduite de projets

Enseignements pratiques

Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
Analyses d’accidents de travail par la méthode de l’arbre des causes Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
Elaboration d’un ordre du jour de réunion
Visite de site si possible

Inter-entreprises
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(repas compris)
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