PUBLIC : Membre titulaires du Comité d’Entreprise ou accédant pour la première fois à un tel mandat (article L2321-1 et suivants du Code du Travail)
PRE REQUIS : Membres Elus au CE
ANIMATION : Formateur Consultant spécialiste du Comité d’Entreprise
METHODE PEDAGOGIQUE :
- Travaux dirigés sur des cas pratiques d’entreprise
- Animation assurée par des Experts Comptables et des Conseils intervenants auprès des Comités d’Entreprise
DUREE : 35 heures sur 5 jours
EVALUATION : Attestation de formation
- Comprendre et interpréter les documents économiques et comptables fournis par l’entreprise et les experts
- Acquérir le vocabulaire et le langage usuel du droit, de la comptabilité et de la gestion
- Situer l’entreprise dans son contexte économique et apprécier les contraintes liées à l’environnement
1 – PRESENTATION DU PROGRAMME, DES PARTICIPANTS, DES METHODES DE TRAVAIL (JOURNEE 1)
- Qu’est-ce qu’un CE
- Différentes formes de comités : rôles respectifs
- Personnalité civile du CE
- Responsabilités civiles et pénales
- Les assurances
2 – L’ORGANISATION DU CE
- Rôles respectifs du Président et du Secrétaire
- Les commissions obligatoires et facultatives
- Le rôle du Trésorier
- Le règlement intérieur du Comité d’Entreprise
- Les commissions du Comité d’Entreprise
3 – REGLES JURIDIQUES ET PRATIQUE DE L’EXERCICE DES MANDATS (JOURNEE 2)
- Etude comparative CE – DP – CHSCT – OS : rôles et articulation
- Sources de droit : articulation et recherches
- Source d’informations internes et externes
- Titulaires et suppléants
- Durée des mandats
- Remplacements, élections partielles
- Exercice des crédits d’heures et de la liberté de circulation
- La protection contre le licenciement
- Le droit à la formation
- L’utilisation du budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise pour améliorer la communication avec les salariés et la Direction
4 – REUNIONS ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES (JOURNEE 3)
- Méthode d’organisation d’une préparatoire
- Méthode pour préparer un dossier (ex : consultation, réclamation)
- L’ordre du jour du Comité d’Entreprise : établissement et portée
- Les réclamations des Délégués du Personnel : rédaction et procédure
- Les informations et consultations obligatoires dans le domaine professionnel (emploi, horaires …)
- Convocations, participants aux réunions, avis et décisions
- Modalités pratiques d’intervention en réunion
- Procès verbal et comptes-rendus, affichages et autres moyens de communication
5 – LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU COMITE D’ENTREPRISE (JOURNEE 4)
- Modalités des informations préalables et des consultations
- Compétence générale et en cas de modifications juridiques ou économiques
- Les documents à recevoir ou à demander (informations régulières et ponctuelles)
- Comprendre le bilan, le compte de résultat, l’annexe
- Comprendre où se joue la compétitivité de l’entreprise
- Le recours aux experts
- Compétences générales sur les questions d’emploi
- Consultations sur les données issues des rapports de l’employeur
- Structure des effectifs
- Les projets de compression d’effectifs
- Les projets de licenciement pour motifs économiques
6 – LES ATTRIBUTIONS SOCIALES ET CULTURELLES (JOURNEE 5)
- Le budget social et culturel (calcul, prévisions, gestions)
- Sources d’information
- Que faire ?
- L’analyse de la valeur au service de l’amélioration des prestations et de l’innovation
- Prestations du Comité d’Entreprise et URSSAF
- Les autres contraintes (SACEM …)
- Le Comité d’Entreprise, acheteur de prestations ou organisateur
- Méthodes d’aide à la décision
7 – COMITE D’ENTREPRISE ET COMMUNICATION
- Le Comité d’Entreprise c’est vous, impliquer les salariés
- Organiser sa communication : réunions du personnel et contacts, bâtir et exploiter
- Questionnaires et sondages
- Améliorer la communication avec les tiers
8 – CONCLUSION
- Récapitulatif
- Plan d’action
- Evaluation
Inter-entreprises
1440 € HT par personne
Intra-entreprise