4 avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES

Fonctionnement et attributions du CE

PUBLIC : Membre titulaires du Comité d’Entreprise ou accédant pour la première fois à un tel mandat (article L2321-1 et suivants   du Code du Travail)

PRE REQUIS : Membres Elus au CE

ANIMATION : Formateur Consultant spécialiste du Comité d’Entreprise

METHODE PEDAGOGIQUE  :

  • Travaux dirigés sur des cas pratiques d’entreprise
  • Animation assurée par des Experts Comptables et des Conseils intervenants auprès des Comités d’Entreprise

DUREE : 35 heures sur 5 jours

EVALUATION : Attestation de formation

  • Comprendre et interpréter les documents économiques et comptables fournis par l’entreprise et les experts
  • Acquérir le vocabulaire et le langage usuel du droit, de la comptabilité et de la gestion
  • Situer l’entreprise dans son contexte économique et apprécier les contraintes liées à l’environnement

1 – PRESENTATION DU PROGRAMME, DES PARTICIPANTS, DES METHODES DE TRAVAIL (JOURNEE 1)

  • Qu’est-ce qu’un CE
  • Différentes formes de comités : rôles respectifs
  • Personnalité civile du CE
  • Responsabilités civiles et pénales
  • Les assurances

2 – L’ORGANISATION DU CE

  • Rôles respectifs du Président et du Secrétaire
  • Les commissions obligatoires et facultatives
  • Le rôle du Trésorier
  • Le règlement intérieur du Comité d’Entreprise
  • Les commissions du Comité d’Entreprise

3 – REGLES JURIDIQUES ET PRATIQUE DE L’EXERCICE DES MANDATS (JOURNEE 2)

  • Etude comparative CE – DP – CHSCT – OS : rôles et articulation
  • Sources de droit : articulation et recherches
  • Source d’informations internes et externes
  • Titulaires et suppléants
  • Durée des mandats
  • Remplacements, élections partielles
  • Exercice des crédits d’heures et de la liberté de circulation
  • La protection contre le licenciement
  • Le droit à la formation
  • L’utilisation du budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise pour améliorer la communication avec les salariés et la Direction

4 – REUNIONS ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES (JOURNEE 3)

  • Méthode d’organisation d’une préparatoire
  • Méthode pour préparer un dossier (ex : consultation, réclamation)
  • L’ordre du jour du Comité d’Entreprise : établissement et portée
  • Les réclamations des Délégués du Personnel : rédaction et procédure
  • Les informations et consultations obligatoires dans le domaine professionnel (emploi, horaires …)
  • Convocations, participants aux réunions, avis et décisions
  • Modalités pratiques d’intervention en réunion
  • Procès verbal et comptes-rendus, affichages et autres moyens de communication

5 – LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU COMITE D’ENTREPRISE (JOURNEE 4)

  • Modalités des informations préalables et des consultations
  • Compétence générale et en cas de modifications juridiques ou économiques
  • Les documents à recevoir ou à demander (informations régulières et ponctuelles)
  • Comprendre le bilan, le compte de résultat, l’annexe
  • Comprendre où se joue la compétitivité de l’entreprise
  • Le recours aux experts
  • Compétences générales sur les questions d’emploi
  • Consultations sur les données issues des rapports de l’employeur
  • Structure des effectifs
  • Les projets de compression d’effectifs
  • Les projets de licenciement pour motifs économiques

6 – LES ATTRIBUTIONS SOCIALES ET CULTURELLES (JOURNEE 5)

  • Le budget social et culturel (calcul, prévisions, gestions)
  • Sources d’information
  • Que faire ?
  • L’analyse de la valeur au service de l’amélioration des prestations et de l’innovation
  • Prestations du Comité d’Entreprise et URSSAF
  • Les autres contraintes (SACEM …)
  • Le Comité d’Entreprise, acheteur de prestations ou organisateur
  • Méthodes d’aide à la décision

7 – COMITE D’ENTREPRISE ET COMMUNICATION

  • Le Comité d’Entreprise c’est vous, impliquer les salariés
  • Organiser sa communication : réunions du personnel et contacts, bâtir et exploiter
  • Questionnaires et sondages
  • Améliorer la communication avec les tiers

8 – CONCLUSION

  • Récapitulatif
  • Plan d’action
  • Evaluation
Inter-entreprises
1440 € HT par personne
Intra-entreprise
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