4 avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES

Formation des délégués du personnel

PUBLIC : Délégués du personnel titulaires ou suppléants

PRE REQUIS : Exercer un mandat en tant que délégués du personnel

ANIMATION : Formateur Consultant spécialiste du Comité d’Entreprise

METHODE PEDAGOGIQUE  :

  • Apports théoriques
  • Etude de cas

DUREE : 14 heures sur 2 jours

LIEU : CER 92

EVALUATION : Attestation de fin de formation

  • Connaître le cadre réglementaire
  • Comprendre le rôle et les missions des délégués du personnel

1 – CADRE REGLEMENTAIRE

  • Les règles juridiques en vigueur
  • Les différentes instances de représentation du personnel et les changements liés à la DUP

2 – LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

  • Le calcul des effectifs
  • La négociation du protocole d’accord pré-électoral
  • Les opérations de vote

3 – LE FONCTIONNEMENT DE L’INSTANCE

  • Mandat, statut et moyens d’action
  • Crédit d’heure
  • Attributions
  • Les réclamations individuelles ou collectives relatives
    • Aux salaires
    • A l’application du code du Travail
    • A l’hygiène et la sécurité
    • Aux conventions et accords collectifs

4 – LE STATUT DU SALARIE PROTEGE

  • La circulation dans l’entreprise
  • L’entrave des salariés élus
  • Durée de la protection
  • Modalités de licenciement
  • Sa responsabilité

5 – RELATIONS DELEGUES DU PERSONNEL / SALARIES

  • Droit de se déplacer, contacter le personnel
  • Heures et bons de délégation
  • Affichage, local, moyens

6 – RELATIONS DELEGUES DU PERSONNEL / DIRECTION

  • Réunions ordinaires, exceptionnelles, individuelles
  • Registre des délégués, documents pouvant être consultés
  • Relation avec l’Inspecteur du Travail
  • Les conséquences liées à la mise en place de la DUP

7 – ORGANISATION DES REUNIONS

  • Modalités pratiques, règles et méthodes
  • Ordre du jour, compte-rendu
  • Le cas de la DUP

8 – CONCLUSION

  • Synthèse
  • Evaluation
Inter-entreprises
650 € HT par personne
Intra-entreprise
Nous consulter
Nous contacter