La responsabilité du chef d’établissement

1 – LES OBLIGATIONS DU CHEF D’ETABLISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION SANTE ET SECURITE

• Prise en compte des nouveaux facteurs de risques liés au développement de l’externalisation, à la responsabilisation croissante des équipes, aux changements technologiques
• Principes généraux de prévention.
• Formations obligatoires et recommandations CARSAT et CRAMIF.
• Le document unique d’évaluation des risques (Décret du 5 novembre 2001)
• Les relations entre entreprises extérieures et entreprises utilisatrices
•  Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992).
• Le protocole de sécurité, le permis de feu, l’attestation de consignation.
• Le personnel intérimaire.
• Le travailleur isolé
• Conséquences pour le chef d’établissement

2 – LES DIFFERENTES SANCTIONS ENCOURUES

• Civiles
• Pénales
  • Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligation de sécurité, faute inexcusable du chef d’établissement.
  • Jurisprudence et exemples de jugements.
• Poids économique de la sécurité sur l’Entreprise (calcul du coût annuel)

3 – COMMENT S’ACQUITTER DE CES OBLIGATIONS ?

• Le tableau de bord Sécurité
• L’organisation : définition claire des responsabilités et conditions de la délégation
• Les outils visant à améliorer la prévention,
• La check-list Sécurité du chef d’établissement ou « Que dois-je faire dès demain ? »