Théorie
Pratique

PUBLIC : Chef d’établissement, responsable d’unité
PREREQUIS : Avoir des notions en prévention
ANIMATION : Formateur consultant en prévention
METHODE PEDAGOGIQUE :
- Apport d’informations sur la législation et la jurisprudence
- Etudes de cas
- Méthodologie et outils permettant la mise en œuvre d’une politique de prévention
DUREE : 7 heures sur 1 jour
EVALUATION : Attestation de fin de formation
LIEU : CER 92
- Connaître les obligations légales à respecter en matière d’hygiène et de sécurité
- Identifier les responsabilités du chef d’entreprise et du manager opérationnel
- Mesurer les conséquences du non- respect de certaines obligations
- Mettre en place une politique de prévention déclinée dans l’ensemble de l’entreprise
1 – LES OBLIGATIONS DU CHEF D’ETABLISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION SANTE ET SECURITE
- Prise en compte des nouveaux facteurs de risques liés au développement de l’externalisation, à la responsabilisation croissante des équipes, aux changements technologiques
- Principes généraux de prévention.
- Formations obligatoires et recommandations CARSAT et CRAMIF.
- Le document unique d’évaluation des risques (Décret du 5 novembre 2001)
- Les relations entre entreprises extérieures et entreprises utilisatrices
- Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992).
- Le protocole de sécurité, le permis de feu, l’attestation de consignation.
- Le personnel intérimaire.
- Le travailleur isolé
- Conséquences pour le chef d’établissement
2 – LES DIFFERENTES SANCTIONS ENCOURUES
- Civiles
- Pénales
- Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligation de sécurité, faute inexcusable du chef d’établissement.
- Jurisprudence et exemples de jugements.
- Poids économique de la sécurité sur l’Entreprise (calcul du coût annuel)
3 – COMMENT S’ACQUITTER DE CES OBLIGATIONS ?
- Le tableau de bord Sécurité
- L’organisation : définition claire des responsabilités et conditions de la délégation
- Les outils visant à améliorer la prévention,
- La check-list Sécurité du chef d’établissement ou « Que dois-je faire dès demain ? »
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