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La responsabilité du chef d’établissement

Théorie
Pratique

PUBLIC : Chef d’établissement, responsable d’unité

PREREQUIS : Avoir des notions en prévention

ANIMATION : Formateur consultant en prévention

METHODE PEDAGOGIQUE :

  • Apport d’informations sur la législation et la jurisprudence
  • Etudes de cas
  • Méthodologie et outils permettant la mise en œuvre d’une politique de prévention

DUREE : 7 heures sur 1 jour

EVALUATION : Attestation de fin de formation

LIEU : CER 92

  • Connaître les obligations légales à respecter en matière d’hygiène et de sécurité
  • Identifier les responsabilités du chef d’entreprise et du manager opérationnel
  • Mesurer les conséquences du non- respect de certaines obligations
  • Mettre en place une politique de prévention déclinée dans l’ensemble de l’entreprise

1 – LES OBLIGATIONS DU CHEF D’ETABLISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION SANTE ET SECURITE

  • Prise en compte des nouveaux facteurs de risques liés au développement de l’externalisation, à la responsabilisation croissante des équipes, aux changements technologiques
  • Principes généraux de prévention.
  • Formations obligatoires et recommandations CARSAT et CRAMIF.
  • Le document unique d’évaluation des risques (Décret du 5 novembre 2001)
  • Les relations entre entreprises extérieures et entreprises utilisatrices
  •  Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992).
  • Le protocole de sécurité, le permis de feu, l’attestation de consignation.
  • Le personnel intérimaire.
  • Le travailleur isolé
  • Conséquences pour le chef d’établissement

2 – LES DIFFERENTES SANCTIONS ENCOURUES

  • Civiles
  • Pénales
    • Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligation de sécurité, faute inexcusable du chef d’établissement.
    • Jurisprudence et exemples de jugements.
  • Poids économique de la sécurité sur l’Entreprise (calcul du coût annuel)

3 – COMMENT S’ACQUITTER DE CES OBLIGATIONS ?

  • Le tableau de bord Sécurité
  • L’organisation : définition claire des responsabilités et conditions de la délégation
  • Les outils visant à améliorer la prévention,
  • La check-list Sécurité du chef d’établissement ou « Que dois-je faire dès demain ? »
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