1. CSE et CSSCT : Présentation
- Différences CSE et CSSCT ;
- Différences CHSCT et CSSCT
2. Rôles et missions
- Règles de mise en place ;
- Composition et commissions, désignations, critères légaux pratiques ;
- Crédits d’heures : utilisation et imputation ; Subventions de fonctionnement ;
- Procédures, recours ;
- Protection des élus ;
- Droit d’alerte : modalités et limites ;
- Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation ;
- Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus :
- Règlement intérieur, local, réunions, consultations et informations : données SSCT de la BDES (Base de Données Économiques et Sociales) ; Protection des élus ;
- Dispositions pénales et protection des membres, Responsabilité civile et pénale ;
3. Fonctionnement
- Les réunions ordinaires/extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu ; utilité des préparatoires et amélioration des interventions en réunion ;
- Documents auxquels le CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention ;
- Organisation et méthodes de travail en groupe
4. Acteurs de la prévention interne et externe à l’entreprise
5. Santé, Sécurité et conditions de travail dans le Code du Travail
- Principes Généraux de prévention ; Définitions Accidents du Travail (AT), Maladies Professionnelles (MP);
- Processus de reconnaissance des MP et maladies à caractère professionnel ; Enjeux ;
- Indicateurs de la prévention ; Analyse des A, arbre des causes et autres méthodes d’analyse ;
- Plans de prévention ;
- CSE pour sa mission SSCT ; règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement ;
6. Risques Psychosociaux (RPS) et harcèlement
- Définition et enjeux ;
- Cadre législatif et règlementaire ;
- Connaissance des causes et effets ;
- Rôle du CSE
