Calendrier inter

Connaître les attributions du CSE et CSSCT et le rôle de chacun. Accompagner l’entreprise dans sa politique de prévention.

Objectifs de la formation

Connaître les missions de la Commission CSSCT et être en mesure de les appliquer en matière de santé et sécurité au travail.

CSE / CSSCT < 300 salariés

Spécifications de la formation

  • Attribution finale :
    • Attestation de formation
  • Références réglementaires :
    • Articles L. 2311-1, L. 2313-1 à L. 2313-15 et R. 2313-1 à R. 2313-6 du Code du Travail

Méthode pédagogique

  • Exposés
  • Cas pratiques
  • Conseils personnalisés

Programme de la formation

Partie théorique

80%

Partie pratique

20%

1. CSE et CSSCT : Présentation

  • Différences CSE et CSSCT ;
  • Différences CHSCT et CSSCT

2. Rôles et missions

  • Règles de mise en place ;
  • Composition et commissions, désignations, critères légaux pratiques ;
  • Crédits d’heures : utilisation et imputation ; Subventions de fonctionnement ;
  • Procédures, recours ;
  • Protection des élus ;
  • Droit d’alerte : modalités et limites ;
  • Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation ;
  • Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus :
  • Règlement intérieur, local, réunions, consultations et informations : données SSCT de la BDES (Base de Données Économiques et Sociales) ; Protection des élus ;
  • Dispositions pénales et protection des membres, Responsabilité civile et pénale ;

3. Fonctionnement

  • Les réunions ordinaires/extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu ; utilité des préparatoires et amélioration des interventions en réunion ;
  • Documents auxquels le CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention ;
  • Organisation et méthodes de travail en groupe

4. Acteurs de la prévention interne et externe à l’entreprise

5. Santé, Sécurité et conditions de travail dans le Code du Travail

  • Principes Généraux de prévention ; Définitions Accidents du Travail (AT), Maladies Professionnelles (MP);
  • Processus de reconnaissance des MP et maladies à caractère professionnel ; Enjeux ;
  • Indicateurs de la prévention ; Analyse des A, arbre des causes et autres méthodes d’analyse ;
  • Plans de prévention ;
  • CSE pour sa mission SSCT ; règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement ;

6. Risques Psychosociaux (RPS) et harcèlement

  • Définition et enjeux ;
  • Cadre législatif et règlementaire ;
  • Connaissance des causes et effets ;
  • Rôle du CSE

Vous souhaitez avoir un complément d'information ?

Une question, une précision, une inscription ?
Nous sommes prêt à vous répondre !

Contactez-nous

Laissez votre numéro,
nous vous rappelons.

    Présentation

    Public

    Public

    Nouveaux membres du Comité Social et Économique (CSE) en charge de la partie Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

    Durée formation

    Durée de la formation

    3 jours – 21 heures

    acces handicapé

    Accessibilité

    Nous prenons en compte votre handicap au cas par cas et adaptons notre prestation le cas échéant sur notre Centre de Formation ou les plateformes techniques.

    En savoir plus
    inter entreprise / intra entreprise

    Formation Intra / Inter

    Formation disponible en intra entreprise ou inter entreprise

    Réservation

    Fiche formation

    Fiche pédagogique

    Fiche formation CSE / CSSCT < 300 salariés

    Retrouvez notre formation CSE / CSSCT < 300 salariés au format téléchargeable PDF

    Télécharger

    Aide à la formation

    Espace client

    Connectez-vous pour voir nos prochaines formations.

    | Mot de passe oublié ?


    Vous n'avez pas encore votre compte ? Inscrivez vous dès maintenant.

    Espace client

    Connectez-vous pour voir nos prochaines formations.

    | Mot de passe oublié ?


    Vous n'avez pas encore votre compte ? Inscrivez vous dès maintenant.