Calendrier inter

Maîtriser les missions de la CSSCT et être en mesure de les appliquer en matière de Santé et sécurité au travail.

Objectifs de la formation

Valider ses connaissances quant aux rôles et attributions du CSE et de la Commission SSCT.

CSE / CSSCT < 300 salariés

Spécifications de la formation

  • Attribution finale :
    • Attestation de formation
  • Animateur :
    • Formateur Consultant
  • Références réglementaires :
    • Articles L. 2311-1, L. 2313-1 à L. 2313-15 et R. 2313-1 à R. 2313-6 du Code du Travail

Méthode pédagogique

  • Exposés
  • Cas pratiques
  • Conseils personnalisés

Programme de la formation

Partie théorique

80%

Partie pratique

20%

Maîtriser les rôles et missions
1. Mise à jour réglementaire – Rappels sur :

  • Règles de mise en place ;
  • Composition et commissions, désignations, critères légaux et pratiques
  • Crédits d’heures : utilisation et imputation ; Subventions de fonctionnement ;
  • Procédures, recours ; Protection des élus ;
  • Droit d’alerte et retrait: modalités et limites ;
  • Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT
  • Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus :
  • Règlement intérieur, local, réunions, consultations et informations ; données SSCT de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) ; Protection des élus ;
  • Dispositions pénales et protection des membres, Responsabilité civile et pénale ;

2. Fonctionnement – Rappels sur :

  • Les réunions ordinaires/extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu ;
  • Documents auxquels le CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention ;
  • Organisation et méthodes de travail en groupe

3. Acteurs de la prévention interne et externe à l’entreprise

4. Prévention des Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP), Santé, Sécurité et conditions de travail dans le Code du Travail – Rappels sur :

  • Principes Généraux de prévention ; Définitions AT, MP;
  • Processus de reconnaissance des MP et maladies à caractère professionnel ; Enjeux ;
  • Indicateurs de la prévention ;
  • Ergonomie : notions et mise en place en vue d’amélioration
  • Analyse des AT, arbre des causes
  • Rappels sur les méthodes d’analyse a posteriori : questionnement QQOQCP, méthode d’ISHIKAWA ;
  • Exercices pratiques : méthode de l’arbre des causes
  • Plans de prévention ;
  • Études de cas
  • Visite d’entreprise ou visite virtuelle (en INTER) : identification des risques ; débriefing et analyse des risques ; plan d’action

5. Risques Psychosociaux (RPS) et harcèlement

  • Définition et enjeux ;
  • Cadre législatif et règlementaire ;
  • Connaissance des causes et effets ; Rôle du CSE

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    Présentation

    Prérequis

    Pré-requis

    Elus ayant déjà exercé un mandat

    Public

    Public

    Membres du Comité Social et Economique (CSE) en charge de la partie Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

    Durée formation

    Durée de la formation

    3 jours – 21 heures

    acces handicapé

    Accessibilité

    Nous prenons en compte votre handicap au cas par cas et adaptons notre prestation le cas échéant sur notre Centre de Formation ou les plateformes techniques.

    En savoir plus
    inter entreprise / intra entreprise

    Formation Intra / Inter

    Formation disponible en intra entreprise ou inter entreprise

    Réservation

    Fiche formation

    Fiche pédagogique

    Fiche formation CSE / CSSCT < 300 salariés

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