Calendrier inter

Connaître les attributions du CSE et CSSCT et le rôle de chacun.

Objectifs de la formation

Connaître les missions de la Commission CSSCT et être en mesure de les appliquer en matière de santé et sécurité au travail

CSE / CSSCT > 300 salariés

Spécifications de la formation

  • Attribution finale :
    • Attestation de formation
  • Animateur :
    • Formateur Consultant
  • Références réglementaires :
    • Articles L. 2311-1, L. 2313-1 à L. 2313-15 et R. 2313-1 à R. 2313-6 du Code du Travail

Méthode pédagogique

  • Exposés
  • Cas pratiques
  • Conseils personnalisés

Programme de la formation

Partie théorique

70%

Partie pratique

30%

1. CSE : nouvelle instance

  • Cadre légal
  • Juridictions compétentes
  • Fusion des instances
  • Règles de mise en place d’un CSE :
    • Composition : Président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier
  • Désignation, critères légaux et pratiques
  • Commissions
  • La CSSCT
  • La commission économique
  • La commission de la formation
  • La commission d’information et d’aide au logement
  • La commission de l’égalité professionnelle
  • La commission des marchés
  • Crédits d’heure : utilisation et imputation
  • Subventions de fonctionnement
  • Procédures, recours, protection des élus
  • Droit d’alerte : modalités et limites
  • Intervention de personnes qualifiées
  • Intervention de personnes qualifiées
    • Modalités électorales
    • Représentant de proximité
    • CSE inter-entreprises
    • Suppression du CSE
  • Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus :
    • Modalités d’exercice
    • Consultations et informations
    • Données SSCT de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
    • Différents droits d’alerte
  • Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT :
    • Heures de délégation
    • Déplacement et circulation
    • Affichage
    • Formation
    • Dispositions particulières : Règlement intérieur, local, réunions (ordre du jour, délibérations, procès-verbal), consultations et informations, données SSCT de la BDES, protection des élus
  • Dispositions pénales, Responsabilité civile et pénale

2. Fonctionnement du CSE

  • Les réunions ordinaires/extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu
  • Utilité des préparatoires et de l’amélioration des interventions en réunions
  • Documents auxquels les CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention
  • Organisation et méthodes de travail en groupe
  • Règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement
  • Fonctionnement de la CSSCT
  • Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus :
    • Subventions de fonctionnement
    • Expertises
    • Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
    • Dispositions pénales et protection des membres

3. Santé, Sécurité et les Conditions de Travail dans le Code du Travail

  • Principes généraux de prévention
  • Définitions Accidents du Travail (AT), Maladie Professionnelle (MP) et à caractère professionnel
  • Enjeux
  • Indicateurs de la prévention
  • Analyse des accidents du travail, arbre des causes
  • Autres méthodes d’analyse
  • Plans de prévention
  • Droits d’alerte et de retrait des travailleurs
  • Formations obligatoires
  • Dispositions relatives à certains travailleurs ou à certains modes de travail

4. Acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise

5. Documents à disposition ou auxquels le CSE contribue

  • Rapport et programme annuel SSCT
  • Registres et documents relatifs à la SSCT
  • Document unique d’évaluation des risques
  • Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

6. Facteurs de risques professionnels

  • Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaires
  • Risques spécifiques

7. Risques psychosociaux et harcèlement

  • Connaître les causes des différents types de risques psychosociaux (RPS)
  • Connaître les effets sur la santé et les enjeux pour l’entreprise
  • Connaître le cadre législatif et réglementaire de la prévention des RPS
  • Connaître les démarches et outils de la prévention des PRS
  • Connaître les conditions favorables à une action de prévention des RPS selon sa place dans l’entreprise
  • Le principe de qualité de vie au travail

8. Missions du CSE en matière de SSCT

  • Inspection des lieux de travail
  • Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
  • Enquêtes suite à MP ou AT
  • Promotion de la prévention et conduite de projets

Enseignements pratiques

  • Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
  • Analyse d’accidents de travail par la méthode de l’arbre des causes
  • Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
  • Élaboration d’un ordre du jour de réunion
  • Visite de site si possible

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    Présentation

    Public

    Public

    Nouveaux membres du Comité Social et Économique (CSE) en charge de la partie Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

    Durée formation

    Durée de la formation

    5 jours – 35 heures

    acces handicapé

    Accessibilité

    Nous prenons en compte votre handicap au cas par cas et adaptons notre prestation le cas échéant sur notre Centre de Formation ou les plateformes techniques.

    En savoir plus
    inter entreprise / intra entreprise

    Formation Intra / Inter

    Formation disponible en intra entreprise ou inter entreprise

    Réservation

    Fiche formation

    Fiche pédagogique

    Fiche formation CSE / CSSCT > 300 salariés

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