Calendrier inter

Mettre en place une politique de prévention déclinée dans l’ensemble de l’entreprise

Objectifs de la formation

Connaître les obligations légales à respecter en matière d’hygiène et de sécurité et identifier les responsabilités du chef d’entreprise et du manager opérationnel

La responsabilité du chef d’établissement

Spécifications de la formation

  • Attribution finale :
    • Attestation de fin de formation
  • Animateur :
    • Formateur Consultant en prévention
  • Références réglementaires :
    • Article L4121 du code du travail
  • Conditions d’évaluation :
    • Évaluation sommative

Méthode pédagogique

  • Apport d’informations sur la législation et la jurisprudence
  • Études de cas
  • Méthodologie et outils permettant la mise en oeuvre d’une politique de prévention

Programme de la formation

Partie théorique

80%

Partie pratique

20%

1. Les obligations du chef d’établissement dans le domaine de la prévention santé et sécurité

  • Prise en compte des nouveaux facteurs de risques liés au développement de l’externalisation, à la responsabilisation croissante des équipes, aux changements technologiques
  • Principes généraux de prévention.
  • Formations obligatoires et recommandations CARSAT et CRAMIF.
  • Le document unique d’évaluation des risques (Décret du 5 novembre 2001)
  • Les relations entre entreprises extérieures et entreprises utilisatrices
  •  Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992).
  • Le protocole de sécurité, le permis de feu, l’attestation de consignation.
  • Le personnel intérimaire.
  • Le travailleur isolé
  • Conséquences pour le chef d’établissement

2. Les différentes sanctions encourues

  • Civiles
  • Pénales
    • Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligation de sécurité, faute inexcusable du chef d’établissement.
    • Jurisprudence et exemples de jugements.
  • Poids économique de la sécurité sur l’Entreprise (calcul du coût annuel)

3. Comment s’acquitter de ces obligations ?

  • Le tableau de bord Sécurité
  • L’organisation : définition claire des responsabilités et conditions de la délégation
  • Les outils visant à améliorer la prévention,
  • La check-list Sécurité du chef d’établissement ou « Que dois-je faire dès demain ? »

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    Présentation

    Public

    Public

    Chef d’établissement, responsable d’unité

    Durée formation

    Durée de la formation

    7 heures sur 1 jour

    acces handicapé

    Accessibilité

    Nous prenons en compte votre handicap au cas par cas et adaptons notre prestation le cas échéant sur notre Centre de Formation ou les plateformes techniques.

    En savoir plus
    inter entreprise / intra entreprise

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    Fiche formation La responsabilité du chef d’établissement

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