Calendrier inter

Plan de prévention / protocole de sécurité

  • Articles R4511 à 4514-10 du Code du Travail
  • Articles L41515-1 à 4515-11 du Code du Travail

Personne désignée compétente

  • Articles L 4644-1 et Formation Articles 4614-14 à 4614-16 du Code du Travail

Sécurité incendie

  • Articles R4227-28, R4227-39, et R4141-17 à R4141-20 du Code du
  • Articles R4227-37 à R4227-41, et R4141-17 à R4141-20 du Code du

Sécurité en manutention manuelle

  • Articles R4541-1 à R4541-11 et R4141-15 du Code du Travail.

Sécurité en manutention mécanisée

  • Articles R4323-55 à R4323-57 du Code du Travail

Secouristes

  • Accident : Articles L4121-1 et L4121-2, R4141-17 à R4141-20 du Code du Travail.
  • Secours : Articles L4121-3, R4224-14 à R4224-16 du Code du Travail
  • Sécurité : Articles L4141-2, R4141-3 et R4141-13 du Code du travail

Habilitation électrique

  • Art R 231-33 et suivant code du travail Décret du 14 novembre 1988 et Arrêté du 17 janvier 1989. Articles L4141-2, R4141-3 et R4141-13 du Code du Travail.

Risques routiers

  • Articles L 4121-1 et R4121-2 du Code du Travail.

Risques chimiques

  • Articles R4412-38 et suivants du Code du Travail.

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